J.O. 278 du 1 décembre 2006
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Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620868A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2006 :
Le retrait de M. Houdain (David, Luc), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle David Houdain, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), est accepté.
Par suite du retrait de M. Houdain (David, Luc), la société civile professionnelle David Houdain, huissier de justice associé est dissoute.
Les retraits de M. Darras (Didier, Jacques) et de M. Darras (Pascal, Roger, René), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Didier Darras et Pascal Darras, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Condé-sur-l'Escaut (Nord), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. Darras (Didier, Jacques) et de M. Darras (Pascal, Roger, René), la société civile professionnelle Didier Darras et Pascal Darras, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société civile professionnelle Didier Darras, Pascal Darras, David Houdain, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. Houdain (David, Luc).
M. Darras (Didier, Jacques), M. Darras (Pascal, Roger, René) et M. Houdain (David, Luc) sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Condé-sur-l'Escaut (Nord) dont était titulaire la société civile professionnelle Didier Darras et Pascal Darras, huissiers de justice associés, est supprimé.
La société civile professionnelle Didier Darras, Pascal Darras, David Houdain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.